Règlementation française

Le Grenelle de l’environnement et l’affichage environnemental

Suite au Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à développer l’étiquetage environnemental des produits.
L’objectif d’un tel affichage est double :
- informer les consommateurs en leur permettant d’intégrer des critères environnementaux dans leurs choix
- inciter les entreprises à améliorer la performance environnementale des produits.

La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », a mis en place une expérimentation nationale d’un an à compter du 1er juillet 2011 : durant cette période 160 entreprises volontaires vont mettre à disposition des consommateurs des informations environnementales sur un certain nombre de produits. Cet affichage doit être multicritère. Selon les catégories de produits, les indicateurs environnementaux pertinents seront communiqués au consommateur. L’indicateur CO2 doit figurer pour toutes les catégories de produits. A l’issue de cette expérimentation, un rapport sera remis au Parlement afin d’évaluer si oui ou non l’affichage environnemental doit être généralisé, et si oui dans quelles conditions.

Règlementations françaises - Chronologie

En parallèle, les travaux de la plate-forme ADEME /AFNOR sur l’affichage environnemental se poursuivent afin de mettre à disposition des entreprises une méthodologie simplifiée pour le calcul des impacts environnementaux des produits. Un référentiel de méthodologie générale (le BP X30 323) et ses annexes sectorielles sont élaborés au sein de cette plate-forme.
9 groupes de travail ont été créés pour réfléchir aux critères d’affichage par catégorie de produit.

  • GT1 Alimentation et aliments pour animaux
  • GT2 Produits électriques, électroniques, piles, accumulateurs
  • GT3 Produits du jardin et détergents
  • GT4 Hygiène et beauté
  • GT5 Habillement, textile de maison, chaussures/cuir/maroquinerie
  • GT7 Ameublement
  • GT8 Papeterie, édition, loisirs, culture, matériel d’écriture
  • GT10 Sports, loisirs, jouets
  • GT11 Outillage non électrique et quincaillerie

Pour plus d’information sur l’affichage environnemental en France :

- le site du ministère du développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Consommation-durable,4303-.html
- le site de l’ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23735
- le site de l’AFNOR : http://affichage-environnemental.afnor.org/

La démarche de l’éditeur par rapport à l’expérimentation nationale

Nous suivons avec intérêt l’expérimentation nationale et les démarches des entreprises volontaires.
Sans attendre l’arrivée de la généralisation éventuelle de l’affichage environnemental, nous nous sommes lancés, en affichant progressivement sur nos livres leur empreinte carbone à partir d’avril 2012. En effet, nous sommes d’ores et déjà capables de calculer l’empreinte carbone spécifique de chacun de nos titres, et avons donc décidé de mettre cette information à disposition du consommateur.
Dans un premier temps, nous avons préféré nous  concentrer sur le CO2 et sur l’origine des fibres, bien qu’il existe d’autres impacts environnementaux liés à la fabrication d’un livre (impacts sur l’eau ou sur l’air par exemple). En effet, nous savons parfaitement calculer nos émissions de CO2 sur tout le cycle de vie du livre, et avons mis en place un traçage de nos approvisionnements en fibre. Nos équipes maîtrisent donc le calcul de cet indicateur qui est aujourd’hui compris par un nombre grandissant de citoyens. En revanche, sur les autres critères d’impact qui pourraient être retenus pour l’affichage, les réflexions sont encore en cours au sein du GT8 . La difficulté est de retenir à la fois les critères prépondérants dans l’empreinte environnementale du livre mais aussi des indicateurs facilement appréhendables pour le citoyen.